Domaines D’activité

MF fournit des services juridiques à des clients nationaux et étrangers et, dans le cadre de son activité, maintient plusieurs liens avec des partenaires permettant de suivre les besoins de ses clients.

MF fournit des services juridiques dans les domaines du droit les plus divers, notamment:

Droit bancaire
  • Conseils aux institutions bancaires et aux sociétés de crédit-bail

  • Recouvrement de prêts d'institutions bancaires, de sociétés de leasing et d'assurances

  • Négociation et formalisation de garanties autonomes

  • Négociation de modifications contractuelles dues à la rupture de contrats de crédit

Droit civil, droit des obligations et droit des sûretés
  • Assistance juridique, négociation, préparation, formalisation et interprétation de divers contrats de droit civil, de leurs ajouts, avec les vicissitudes de l'altération et de l'extinction

  • Contrats - promesse d'achat et de vente de biens immobiliers, location et partage

  • Contrats d'achat et de vente d'immeubles

  • Contrats de location urbains, à des fins d'habitation et non résidentielles, avec ou sans caution

  • Contrats de bail ruraux

  • Contrats de location ou de location de biens meublés

  • Contrats de location d’établissements commerciaux

  • Contrats d'utilisation d’un magasin en centre commercial

  • Contrats de sous-traitance

  • Conventions de prêt

  • Contrats de marchés publics et sous-traitance

  • Contrats de prestation de services

  • Accords de partage

  • Contrats de donation

  • Contrats de cession de crédit

  • Conseils juridiques en matière de recouvrement extrajudiciaire de créances, de garanties de respect des obligations, avec l’élaboration d’accords de paiements échelonnés, de reconnaissance de dettes, mise en place de garanties et cautions; hypothèques (interventions pour prévenir les conflits).

  • Constitution de propriété horizontale et élaboration de règlements de copropriété

  • Constitution d'associations et de fondations

  • Conseils sur la gestion et la transmission d'actifs immobiliers

  • Conseils relatifs à l’augmentation des loyers

  • Actions d'expulsion et de restitution de biens

Droit des familles et successions
  • Divorce par consentement mutuel

  • Divorces contentieux ou sans le consentement de l'un des époux

  • Partage des biens après le divorce

  • Procédures d'autorisation pour certains actes impliquant des mineurs

  • Procédures d'autorisation pour la pratique de certains actes relatifs aux mineurs, liés à la transmission ou à la vente de biens immobiliers ou à la participation sociale

  • Procédures de réglementation des responsabilités parentales

  • Procédures de protection de l'enfant adopté

  • Processus de non-accomplissement des responsabilités parentales

  • Exécutions spéciales pour les pensions alimentaires - recouvrement des dettes de pension alimentaire

  • Inventaires

  • Conseils sur diverses questions de succession et préparation des testaments

Droit des affaires
  • Constitution de sociétés commerciales et de consortiums

  • Fusions et Acquisitions d’entreprises

  • Crédit-bail commercial, affacturage, franchisage, ALD, agence, crédit-bail commercial, distribution, achat et vente, location

  • Les assurances

  • Constitution de sociétés et autres, dans la zone franche de Madère / CINM

Droit administratif, droit de l’administration publique et fiscal
  • Conseils juridiques dans diverses questions administratives, notamment en matière de licences, d'investissement immobilier, d'urbanisme, de réhabilitation urbaine, de droit de l'environnement et d'appels d'offres publics

  • Questions relatives aux appels d'offres pour l'attribution de marchés de fournitures et de services, en particulier dans les domaines suivants: acquisition et location de biens, travaux publics et construction

  • Conseils dans le cadre d'appels d'offres publics et de licences aux administrations publiques locales, préparation de documents pour la participation à des appels d'offres publics

  • Réclamations administratives concernant des questions relatives aux procédures de passation de marchés dans le domaine des marchés publics

  • Infractions administratives

  • Contrats publics

  • Les expropriations

  • Santé

  • Conseil juridique dans la sphère syndicale

  • Acquisition de la nationalité et du droit de séjour

  • Conseil en matière de droit fiscal

  • Suivi des procédures dans la phase administrative (plaintes, recours hiérarchiques, demandes de révision informelle, demandes de remboursement) et contentieux (saisies judiciaires et recours)

  • Saisies fiscales

  • Recouvrement d’impôts contre les dirigeants et les administrateurs des sociétés commerciales

  • Amendes fiscales

Droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction
  • Conseil juridique dans le domaine de l'investissement immobilier, de l'urbanisme, de la réhabilitation urbaine

  • Construction civile, demande de permis, achats et ventes, Golden Visa

  • Représentation de non-résidents dans l'acquisition de biens immobiliers

  • Acquisition de la nationalité et du droit de séjour.

Insolvabilité et récupération d’entreprises
  • Insolvabilité des personnes physiques

  • Insolvabilité et récupération d’entreprises

  • Processus spécial de revitalisation d’entreprise (PER)

  • Procédure spéciale de récupération d’entreprise par voie extrajudiciaire (SIREVE)

  • Recouvrement et réclamation de crédits dans les procédures d'insolvabilité (PER)

  • Récupération de la TVA sur les factures en retard et les créances irrécouvrables

"Un bon avocat va au-delà du service fourni. C'est la confiance pour un partenariat durable."
Beatriz Mello
Domaines D’activité Marlene S.Fernandes
Droit administratif
  • Recouvrement des créances

  • Accords de paiement de dettes

Registres et notaire
  • Préparation des divers actes notariés et publics

  • Légalisation des bâtiments urbains et ruraux

  • Exécution des exigences d'immatriculation foncière, commerciale et automobile

Droit du travail et de la sécurité sociale
  • Conseils sur les différentes questions du travail relatives aux dispositions légales et conventionnelles

  • Elaboration de différents types de contrats de travail et de services

  • Contrats de travail temporaire et contrats d’utilisation de travailleurs temporaires

  • Suivi et instruction de procédures disciplinaires

  • Conventions de résiliation de contrats de travail

  • Résiliation des contrats de travail

  • Licenciement pour actes imputables à l'employé

  • Extinction du poste de travail

  • Licenciement collectif

  • Licenciement pour inadaptation

  • Licenciement à l'initiative de l'employé

  • Contestation de licenciements

  • Réclamation de créances salariales dans les procédures d'insolvabilité

  • Recouvrement d’indemnisations du travail

  • Négociation / contrats collectifs

  • Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Conseil en acquisition et fusion d'entreprises et restructuration d'entreprises

  • Sécurité sociale

  • Sanctions disciplinaires et de la sécurité sociale

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
  • Marques, brevets et autres propriétés intellectuelles et industrielles

Infractions
  • Sanctions fiscales et de sécurité sociale

  • Sanctions du droit du travail

  • Sanctions du droit du code de la route

  • Sanctions du droit de l’environnement

  • Sanctions administratives
International
  • Droit européen

Contacts

Marlene S. Fernandes - Advogada com responsabilidade limitada
Rua da Cooperativa Agrícola do Funchal,
Bloco D – 1º andar, sala D,
9050-555 – Funchal

Tef: 291 221 942
Fax: 291 221 942
Telm: 968964684

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